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Arrêté 403 27/07/1942

réglémentant la délivrance des cartes de vêtements et d'articles textiles

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Lundi, 27 juillet 1942
Numéro JO : 454
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 500
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