Vous êtes ici

Arrêté 321/Cab 30/04/1947

promulguant au Togo le décret modifiant en ce qui concerne le Togo français le décret du 15 juin 1944 relatif à la création d'un service général d'hygiène et de prophylaxie

Domaine du texte : Santé
Date de signature : Mercredi, 30 avril 1947
Numéro JO : 580
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 354
Fichier :