arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, organisant la répartition des bois en A.O.F. et au Togo
Domaine du texte : Eaux - Forêts - Environnement
Date de signature : Mercredi, 15 juillet 1942
Numéro JO : 454
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 496