Portant nomination
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Lundi, 20 juillet 2015
Numéro JO : 60e Année N°20bis
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 32
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu le décret n°2008-050/PR du 07 mai 2008 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres
- Vu le décret n° 2008-090/PR du 29 juillet 2008 portant organisation des départements ministériels
- Vu le décret n° 2008-114/PR du 29 juillet 2008 relatif à la Centrale d'Approvisionnement et de Gestion des Intrants Agricoles (CAGlA)
- Vu le décret n• 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement