promulguant au Togo le décret du 16 septembre 1932, approuvant des arrêtés portant ouverture et annulation de crédits au budget local et au budget annexe de la santé publique du Togo.
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Vendredi, 21 octobre 1932
Numéro JO : 216
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 494