promulguant l'arrêté le paragraphe4 de l'article 18 nouveau de l'arrêtén°161 du 24/03/1934 ,modifié par arrêtén°23 du 9/01/1943 réglementant les congés et les permissions du personnel indigène des cadres locaux du Togo
Date de signature : Lundi, 21 février 1944
Numéro JO : 493
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 140