fixant le régime des déplacements et les règles d'allocation de l'indemnité horaire des agents des chemins de fer du Togo
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Lundi, 22 septembre 1947
Numéro JO : 592
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 946