fixant pour les années 1947 et 1948 les taux des allocations attribuées aux chefs, secrétaire et lépreux des villages de ségrégation
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Dimanche, 21 septembre 1947
Numéro JO : 592
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 945