portant modification à l'arreté N° 200 du 10 septembre 1923 réglementant le fonctionnement du fonds de rooulement du service des voies de pénétration et du wharf du togo
Domaine du texte : Transports - maritimes
Date de signature : Mercredi, 29 avril 1931
Numéro JO : 182
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 274