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Arrêté 227 29/04/1931

complétant les arrétes N° 676 du 27 novembre 1929 et 56 du 26 janvier 1931 fixant la qualité, le taux et la composition de la ration alimentaire des travailleurs indigènes sur les chantiers des travaux neufs du chemin de fer

Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Mercredi, 29 avril 1931
Numéro JO : 181
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 273
Fichier :