complétant l'arreté du 16 septembre 1929 déterminant les conditions d'emploi de la main d'oeuvre et du personnel indigène sur les chantiers des travaux neufs du chemin de fer
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Mercredi, 29 avril 1931
Numéro JO : 181
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 273