promulguant l'ordonnance abrogeant du 28/03/1943 créant un trésor local en A.O.F
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Jeudi, 28 décembre 1944
Numéro JO : 493
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 117