approuvant la liste des électeurs français et étrangers (1er et 2e catégories) en vue de nouvelles elections à la chambre de commerce du togo
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Samedi, 18 avril 1931
Numéro JO : 181
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 270