décret portant promulgation de la convention postale universelle signée à Buenos-Aires le 23 mai 1939 et des arrangements annexes relatifs aux lettres et boîtes avec valeur - déclarée, aux colis postaux et aux mandats de poste qui sont applicables aux territoires d'outre - mer
Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Samedi, 5 septembre 1942
Numéro JO : 457
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 545