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Arrêté 237 02/05/1931

promulgant le decret du 24 mars 1931 accordant le benefice de l'admission en franchise en france et en algérie des huiles de karité brutes originaires de cote d'ivoire, du dahomey du togo et du cameroun

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Samedi, 2 mai 1931
Numéro JO : 181
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 263
Fichier :