rapportant l'arreté N° 631 en date du 27 novembre 1930 rétablissant le service des travaux publics
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Vendredi, 12 décembre 1930
Numéro JO : 172
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 11