promulguant au Togo la loi du 3 mai 1932, tendant à approuver l'avenant à la convention commerciale entre la France et la Hongrie, signé le 21 décembre 1929
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Dimanche, 18 septembre 1932
Numéro JO : 214
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 454