relatif à la déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs et au transport des mêmes produits
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 25 août 1939
Numéro JO : 381
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 406