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Arrêté 228 02/05/1932

abrogeant et remplaçant l'article 12 de l'arrêté du 3 juillet 1922

Date de signature : Lundi, 2 mai 1932
Numéro JO : 213
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 433
Fichier :