rendant applicable au Togo l'arrêté ministériel du 7 juillet 1931 (Ministère de la santé publique ) relatif à l'emploi des substances vénéneuses, ainsi que le rectificatif au dit arrêté
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Mardi, 6 septembre 1932
Numéro JO : 213
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 428