fixant pour 1940 les taux des cotisations des sociétés indigènes de prévoyance de secours et de prêts mutuels agricoles au Togo à l'exception de la S.I. P. de Klouto
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Dimanche, 11 février 1940
Numéro JO : 392
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 142