promulguant au Togo le décret du 2 août 1932, relatif à la répression des fraudes en ce qui concerne les rhums et tafias dans les colonies et dans les territoires du Cameroun et du Togo placés sous le mandat de la France
Date de signature : Mercredi, 7 septembre 1932
Numéro JO : 213
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 427