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Arrêté 447 07/09/1932

promulguant au Togo le décret du 2 août 1932, autorisant le commissaire de la République française au Togo à réaliser une deuxième tranche de 38 800 000 francs sur l'emprunt de 73 millions prévu par la loi du 22 février 1931.

Date de signature : Mercredi, 7 septembre 1932
Numéro JO : 213
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 425
Fichier :