rapportant l'arrêté n°555 bis du 2 octobre 1931 approuvant le budget de l'emprunt, exercice 1931 et l'arrêté et l'arrêté n°753 du 31 décembre 1931 rendant ce même budget provisoirement exécutoire . Approuvant d'autre part et rendant provisoirement exécutoire le nouveau budget d'emprunt 1932
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mardi, 24 mai 1932
Numéro JO : 213
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 425