attribuant à compter du 1er octobre 1937 aux agents appartenant aux cadres communs secondaires locaux et spéciaux du Togo et de l' A.O.F. en service au Togo une indemnité spéciale temporaire
Date de signature : Samedi, 12 février 1938
Numéro JO : 346
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 211