abrogeant certais articles de l'arrêté n°2774SE du 7/08/1942 sur le rationnement des denrées alimentaires en A.O.F
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Jeudi, 13 janvier 1944
Numéro JO : 491
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 63