réglémentant dans les territoire relevant du Haut -Commissaire de l'Afrique française, la fabrication, l'importation
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Jeudi, 10 septembre 1942
Numéro JO : 458
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 580