portant réaménagement de certaines taxes postales et téléphoniques du régime intérieur franco-colonial et intercolonial.
Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Lundi, 25 décembre 1939
Numéro JO : 389
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 42