portant réorganisation de la direction générale des travaux publics de l'A.O.F et du Togo
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Vendredi, 31 décembre 1943
Numéro JO : 491
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 60