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Arrêté 529 25/09/1942

prorogeant le délai prévu au décret du 25 juin 1942, pour l'attribution de la prime à la première naissance et étendant, à titre temporaire, le bénéfice de l'indemnité de saliare unique aux jeunes ménages sans enfants

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Vendredi, 25 septembre 1942
Numéro JO : 459
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 602
Fichier :