modifiant les arretes n° 582 du 22 decembre 1935 et 194 du 15 avril 1937 reglementant l' attribution des secours accordes sur le budget local ou les budgets annexes du Togo
Date de signature : Jeudi, 24 février 1938
Numéro JO : 345
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 190