promulguant au Togo le décret du 15 mars 1939 portant adaptation aux colonies autres que les Antilles et la Réunion, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat relevant du ministère de la loi du 31 mars1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers.
Domaine du texte : Tourisme
Date de signature : Lundi, 24 avril 1939
Numéro JO : 373
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 199