promulguant au Togo les décrets des 31 décembre 1935 et 31 décembre 1938 relatifs au régime du délaissement forfaitaire des marins blessés ou malades
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mardi, 18 avril 1939
Numéro JO : 373
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 196