autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du Wharf
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Jeudi, 23 mars 1939
Numéro JO : 371
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 171