déterminant les conditions d'organisation et de fonctionnement du fonds commun des sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricole
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Jeudi, 23 mars 1939
Numéro JO : 371
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 169