complétant l'arrêté n°362 du 27 juin 1938 portant reclassement des marchés dans le Territoire du Togo
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Jeudi, 16 mars 1939
Numéro JO : 371
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 169