Vous êtes ici

Arrêté 168 17/03/1939

promulguant au Togo le décret du 1er juin 1938 relatif à la convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix, signée à Génève le 23 septembre 1936.

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Vendredi, 17 mars 1939
Numéro JO : 371
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 161
Fichier :