autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du Wharf
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mercredi, 1 mars 1939
Numéro JO : 370
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 154