modifiant l'arrêté n°694 du 15 décembre 1938 portant virement de crédit au budget de la commune mixte de Lomé exercice 1938
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Lundi, 27 février 1939
Numéro JO : 370
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 154