Vous êtes ici

Arrêté 80 28/01/1939

fixant à nouveaau les taux de l'indemnité spéciale temporaire allouée aux fonctionnaires des cadres généraux et des cadres locaux européens

Date de signature : Samedi, 28 janvier 1939
Numéro JO : 370
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 152
Fichier :