promulguant au Togo le décret du 28 janvier 1939 fixant le contingent de haricots originaires du Togo, à admettre en franchise en France et en Algérie pendant l' année 1939
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Vendredi, 3 mars 1939
Numéro JO : 370
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 151