modifiant l' article 15 de l' arrete 720 du 20 decembre 1929 sur le regime de deplacements du personnel euopéen et assimilé au Togo
Date de signature : Vendredi, 28 janvier 1938
Numéro JO : 343
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 142