promulguant au Togo le décret du 20 décembre 1931 fixant la réglementation minière et les dispositions spéciales applicables aux hydrocarbures liquides dans les colonies et territoires sous mandat
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mercredi, 27 janvier 1932
Numéro JO : 198
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 70