promulguant le décret du 2 décembre 1931, modifiant le décret du 1er avril 1921 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection des colonies.
Date de signature : Mercredi, 27 janvier 1932
Numéro JO : 198
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 69