promulguant au Togo le decret du 29 octobre 1937 portant publication et mise en application à titre provisoire de la convention de commerce entre la France et la Lettonie signée à Paris le 1 er octobre 1937
Date de signature : Jeudi, 27 janvier 1938
Numéro JO : 343
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 120