promulguant au Togo le décret du 30 novembre 1931 modifiant l'article 12 du décret du 1er août 1921 portant organisation du personnel des services techniques et scientifiques de l'agriculture dans les colonies.
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mercredi, 27 janvier 1932
Numéro JO : 198
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 68