modifiant l'arrêté n° 494 sur les garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires, à titre de cautionnements provisoires, pour être admis aux adjudications
Date de signature : Jeudi, 26 janvier 1939
Numéro JO : 368
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 107