constatant le passage automatique à l' echellon supérieur de solde parmi le personnel des cadres locaux europeéns du Togo et parmi le personnel détaché des cadres de l' A.O.F
Date de signature : Mercredi, 29 décembre 1937
Numéro JO : 342
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 101