modifiant l'arrêté n°348 du 29 juin 1929 fixant le tableau des indemnités de fonctions et de responsabilité des fonctionnaires, employés et agents civils et militaires en service au territoire.
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Samedi, 28 mai 1932
Numéro JO : 207
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 265