modifiant l'article . 2 de l'arrêté n° 126 du 17 novembre 1921 réglemementant le fonctionnement de la fourrière dans divers centres du Togo.
Date de signature : Lundi, 9 janvier 1928
Numéro JO : 101
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 39